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Conditions générales de ventes

Article I -  Conditions de vente

Le prix du stage comprend :

Il ne comprend pas :

 Article II -  Inscription au stage

Après avoir pris connaissance du programme du stage, le stagiaire valide son inscription.
Une confirmation d’inscription lui est alors retournée.
Le contenu du programme du stage peut être revu et modifié en fonction de l’actualisation et de la mise à jour des connaissances. 

Article III -  Participation au stage

Toute participation au stage implique une situation comptable à jour.
JPL se réserve le droit de mettre fin au stage d’un(e)  participant (e) qui ne respecterait pas le règlement intérieur du centre (fourni avec la convocation).
Aucun remboursement ne sera alors effectué, le stagiaire ayant lui-même provoqué la décision d’exclusion. 

Article IV -  Prix et conditions de paiement

Les prix sont TTC.

Le règlement des factures peut s’effectuer, en indiquant le numéro de la facture :

trois semaines avant la date du stage.

Un stage commencé est dû dans son intégralité.

Article V -  Annulation du stage

            a) du fait du stagiaire

Pour tout stage annulé, obligatoirement par courrier recommandé avec accusé de réception, une somme sera retenue pour frais de dossier :

     b) du fait de JPL

            JPL se réserve le droit d’annuler un stage.

            Dans ce cas, JPL préviendra les stagiaires avant le début du stage et leur inscription sera automatiquement reportée à la session suivante.

 Article VI -  Droit et litiges

            L’inscription à un stage et ses conséquences sont soumises à la loi française.

            Tout litige sera donc de la compétence exclusive du Tribunal de Paris.